CHEVALERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 367 716, CHEVALERET est une SCI créée le 7 mai 2004. Son siège social est situé 8 rue Fenelon, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE CARCENAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVALERET
INSEE- Dénomination
- CHEVALERET
- SIREN
- 453 367 716
- SIRET (siège)
- 453 367 716 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06453367716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 367 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2004
- Siège social
- 8 RUE FENELON, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVALERET
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT A PARIS (75013), 17 COUR DU LIEGAT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHEVALERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVALERET
INSEEÉtablissements de CHEVALERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif
453 367 716 00017 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVALERET
INPIComptes annuels de CHEVALERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVALERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVALERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVALERET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11156
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/58017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-45.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-04.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-43.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-44.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVALERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVALERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2004
Questions fréquentes sur CHEVALERET
Quel est le numéro SIREN de CHEVALERET ?
Le numéro SIREN de CHEVALERET est 453 367 716. Le SIRET de son siège social est 453 367 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453367716.
Qui dirige CHEVALERET ?
CHEVALERET est dirigée par MARIE CARCENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVALERET ?
Le siège social de CHEVALERET est situé 8 rue Fenelon, 21170 Saint-Jean-de-Losne.
CHEVALERET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVALERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVALERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVALERET.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean-de-Losne
- GFA DEBROYE21170 Saint-Jean-de-Losne
- GERALDINE21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI CAFER21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI VADOUBER21170 Saint-Jean-de-Losne
- NICHABRIKA21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI PAME21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI LE ROYAL21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI SOFI21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI KMH21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI LE BREUIL21170 Saint-Jean-de-Losne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Losne
Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Losne
Entreprises à Saint-Jean-de-Losne
Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Losne
