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GFA DES ARVELETS

Active
Siren322 705 815Société civile75017 PARISCréée le 12 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 705 815, GFA DES ARVELETS est une société civile créée le 12 octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Guillaume Tell, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE Brun de Saint Hippolyte, autre.

Fiche d'identité de GFA DES ARVELETS

Dénomination
GFA DES ARVELETS
SIREN
322 705 815
SIRET (siège)
322 705 815 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33322705815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 705 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
178 365,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1981
Siège social
11 RUE GUILLAUME TELL, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES ARVELETS

Gestion et mise en valeur des immeubles à destination agricole. Activité réalisée par dotation à bail des biens et non par exploitation directe.

Finances de GFA DES ARVELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES ARVELETS

MB

MARIE Brun de Saint Hippolyte

Autre

PJ

PIERRE Jacobé de Haut de Sigy

Autre

TJ

TATIANA Jacobé de Haut de Sigy

Autre

IJ

IGNACE Jacobé de Haut de Sigy

Autre

LJ

LADISLAS Jacobé de Haut de Sigy

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2017

DT

DIANE Toury

Autre

MT

MANUELA Toury

Autre

Anciens dirigeants (1)

MT

Marie, Jeanne, Noëlle, Paule, Françoise TOURY

Gérant · de avril 2017 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES ARVELETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    322 705 815 00023 · ouvert le 12 octobre 1981 · NAF 6820B

  • 21220 COLLONGES-LES-BEVYFermé

    322 705 815 00015 · ouvert le 12 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES ARVELETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES ARVELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES ARVELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES ARVELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ARVELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ARVELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ARVELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES ARVELETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1981-10-12 · Début d'activité : 1981-10-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOBE DE HAUT DE SIGY Ladislas, Jehan, Noel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : TOURY Marie, Jeanne, Noëlle, Paule, Françoise né(e) LE MIRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : TOURY Marie, Jeanne, Noëlle, Paule, Françoise né(e) LE MIRE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1981

Questions fréquentes sur GFA DES ARVELETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ARVELETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES ARVELETS est 322 705 815. Le SIRET de son siège social est 322 705 815 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33322705815.

Qui dirige GFA DES ARVELETS ?

GFA DES ARVELETS est dirigée par MARIE Brun de Saint Hippolyte, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ARVELETS ?

Le siège social de GFA DES ARVELETS est situé 11 rue Guillaume Tell, 75017 Paris.

GFA DES ARVELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES ARVELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES ARVELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ARVELETS.

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