GFA DES BROUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 670 142, GFA DES BROUETS est une société civile créée le 27 mai 1976. Son siège social est situé Lieu Dit les Brouets, 89150 Jouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL CORSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DES BROUETS
INSEE- Dénomination
- GFA DES BROUETS
- SIREN
- 314 670 142
- SIRET (siège)
- 314 670 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36314670142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 670 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1976
- Siège social
- LIEU DIT LES BROUETS, 89150, JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES BROUETS
Propriété, administration et jouissance par location de tout immeuble à vocation agricole dont la société est propriétaire. Le GFA ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.
Finances de GFA DES BROUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES BROUETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DES BROUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 JOUYSiègeActif
314 670 142 00012 · ouvert le 27 mai 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES BROUETS
INPIComptes annuels de GFA DES BROUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES BROUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DES BROUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BROUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BROUETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES BROUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DES BROUETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : CORSET Henri Louis André modification le 17 Octobre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : DAULIER Arnaud Georges Henri en fonction le 03 Novembre 2014 ; Associé indéfiniment responsable : CORSET, BOYNARD Isabelle Dominique Christine en fonction le 03 Novembre 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CORSET, DAULIER Chantal Henriette Hélène modification le 21 Novembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : CORSET Henri Louis André modification le 03 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : DAULIER Arnaud Georges Henri en fonction le 03 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : CORSET Isabelle Dominique Christine en fonction le 03 Novembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : CORSET Chantal Henriette Hélène modification le 21 Novembre 2014
- création
Date d'effet : 27 mai 1976
Questions fréquentes sur GFA DES BROUETS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES BROUETS ?
Le numéro SIREN de GFA DES BROUETS est 314 670 142. Le SIRET de son siège social est 314 670 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36314670142.
Qui dirige GFA DES BROUETS ?
GFA DES BROUETS est dirigée par CHANTAL CORSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES BROUETS ?
Le siège social de GFA DES BROUETS est situé Lieu Dit les Brouets, 89150 Jouy.
GFA DES BROUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES BROUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES BROUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BROUETS.
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