SCI REHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REHEL est une société civile immatriculée le 27 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 049 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B les Bouleaux, 89150 Jouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE HERMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REHEL
INSEE- Dénomination
- SCI REHEL
- SIREN
- 440 049 161
- SIRET (siège)
- 440 049 161 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96440049161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 049 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- 19 B LES BOULEAUX, 89150, JOUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI REHEL
L'acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI REHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Hélè Associé indéfiniment responsable : HERMANT René Jean THIBAULT
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89150 JOUYSiègeActif
440 049 161 00027 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820B
- 89150 JOUYFermé
440 049 161 00019 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REHEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REHEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01938
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00675
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02741
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMANT René Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMANT Hélène Danièle ; Associé indéfiniment responsable : HERMANT Audrey, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : HERMANT Landry, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : THIBAULT Hélène Danièle. Associé indéfiniment responsable : HERMANT René Jean.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI REHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REHEL ?
Le numéro SIREN de SCI REHEL est 440 049 161. Le SIRET de son siège social est 440 049 161 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440049161.
Qui dirige SCI REHEL ?
SCI REHEL est dirigée par RENE HERMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REHEL ?
Le siège social de SCI REHEL est situé 19 B les Bouleaux, 89150 Jouy.
SCI REHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REHEL.
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