GFA DES CAPITELLES

Active

Siren328 960 034Société civile34310 QUARANTECréée le 04 février 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 123 k€
Effectif: Non publié

GFA DES CAPITELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1984, identifiée par le SIREN 328 960 034. Son siège social est situé Ham les Fargoussieres, 34310 Quarante. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAX ROUANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES CAPITELLES

INSEE

Dénomination: GFA DES CAPITELLES
SIREN: 328 960 034
SIRET (siège): 328 960 034 00010
N° TVA intracommunautaire: FR77328960034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 960 034
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 123 179,6 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 février 1984
Siège social: HAM LES FARGOUSSIERES, 34310, QUARANTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DES CAPITELLES

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers agricole

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Finances de GFA DES CAPITELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES CAPITELLES

INSEE

MAX ROUANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1984) · 42 ans

QUENTIN ROUANET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1984) · 42 ans

Établissements de GFA DES CAPITELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34310 QUARANTESiègeActif
328 960 034 00010 · ouvert le 04 février 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CAPITELLES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

Acte

Dépôt du 27 juin 2012

Acte

Dépôt du 27 juin 2012

Acte

Comptes annuels de GFA DES CAPITELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES CAPITELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CAPITELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES CAPITELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 février 1984

Questions fréquentes sur GFA DES CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CAPITELLES est 328 960 034. Le SIRET de son siège social est 328 960 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77328960034.

Qui dirige GFA DES CAPITELLES ?

GFA DES CAPITELLES est dirigée par MAX ROUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CAPITELLES ?

Le siège social de GFA DES CAPITELLES est situé Ham les Fargoussieres, 34310 Quarante.