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GFA DES CARMES

Active
Siren531 422 624Société civile21640 GILLY-LES-CITEAUXCréée le 08 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
350 k€

GFA DES CARMES est une société civile immatriculée le 8 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 422 624. Elle est domiciliée Ferme de la Folie, 21640 Gilly-les-Citeaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOURGEOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES CARMES

Dénomination
GFA DES CARMES
SIREN
531 422 624
SIRET (siège)
531 422 624 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37531422624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 422 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2011
Siège social
FERME DE LA FOLIE, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES CARMES

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole ou viticole composant son patrimoine

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Finances de GFA DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES CARMES

BB

BENOIT BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

BB

BERTRAND BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

DB

DAVID BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

JB

JEAN-CLAUDE BOURGEOT

Gérant

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

IB

ISABELLE BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

ML

MARIE-CLAUDE LUMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

PL

PASCAL LUMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

Établissements de GFA DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif

    531 422 624 00019 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Conformité de GFA DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur GFA DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CARMES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CARMES est 531 422 624. Le SIRET de son siège social est 531 422 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531422624.

Qui dirige GFA DES CARMES ?

GFA DES CARMES est dirigée par JEAN-CLAUDE BOURGEOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CARMES ?

Le siège social de GFA DES CARMES est situé Ferme de la Folie, 21640 Gilly-les-Citeaux.

GFA DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CARMES.