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SCI DU PETIT BOIS

Active
Siren752 481 564SCI21640 GILLY-LES-CITEAUXCréée le 04 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 481 564, SCI DU PETIT BOIS est une SCI créée le 4 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Folie, 21640 Gilly-les-Citeaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE BOURGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS

Dénomination
SCI DU PETIT BOIS
SIREN
752 481 564
SIRET (siège)
752 481 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79752481564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 481 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 792 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2012
Siège social
FERME DE LA FOLIE, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BOIS

Propriété, administration, exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DU PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS

BB

BENOIT BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

DB

DAVID BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

BB

BERTRAND BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

IB

ISABELLE BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-CLAUDE BOURGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU PETIT BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif

    752 481 564 00017 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BOURGEOT Jean-Claude, Louis, Emile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-04 · Début d'activité : 2012-06-20

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 752 481 564. Le SIRET de son siège social est 752 481 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79752481564.

Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?

SCI DU PETIT BOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE BOURGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé Ferme de la Folie, 21640 Gilly-les-Citeaux.

SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS.