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GFA DES CHAPPES

Fermée
Siren304 907 223Société civile69430 LANTIGNIERadiée le 10 septembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 907 223, GFA DES CHAPPES est une société civile créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée Ld des Chappes, 69430 Lantignie. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ALAIN VAGANAY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2021.

Fiche d'identité de GFA DES CHAPPES

Dénomination
GFA DES CHAPPES
SIREN
304 907 223
SIRET (siège)
304 907 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41304907223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 907 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
211 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 octobre 2002
Date de radiation
10 septembre 2021
Siège social
LD DES CHAPPES , 69430, LANTIGNIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GFA DES CHAPPES

Viticulture

Finances de GFA DES CHAPPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES CHAPPES

CV

CHANTAL VAGANAY

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2010

LV

LUC VAGANAY

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2016

GV

GEORGES VAGANAY

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2016

BV

BRUNO VAGANAY

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2008

AV

ALAIN VAGANAY

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2016

EV

ERIC VAGANAY

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2010

HV

HUBERT VAGANAY

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2010

HV

HUBERT VAGANAY

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES CHAPPES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69430 LANTIGNIESiègeFermé

    304 907 223 00016 · ouvert le 08 juin 1972 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DES CHAPPES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES CHAPPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES CHAPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES CHAPPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CHAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GFA DES CHAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES CHAPPES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    VAGANAY Alain Georges Luc nom d'usage : VAGANAY n'est plus gérant. VAGANAY Alain Georges Luc nom d'usage : VAGANAY devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    VAGANAY Eric nom d'usage : VAGANAY n'est plus gérant. VAGANAY Alain Georges Luc nom d'usage : VAGANAY devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    VAGANAY Eric nom d'usage : VAGANAY Eric devient gérant. VAGANAY Hubert Jean nom d'usage : VAGANAY Hubert n'est plus gérant. VAGANAY Marc Jacques nom d'usage : VAGANAY Marc n'est plus gérant. VAGANAY Chantal Jeanne nom d'usage : VAGANAY Chantal n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    VAGANAY Bruno Michel nom d'usage : VAGANAY Bruno n'est plus gérant..

  1. radiation

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Marques déposées par GFA DES CHAPPES

GFA DES CHAPPES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE CLOS des CHAPPES

    N° 3241328 · Déposée le 12 août 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 août 2023

  • CHÂTEAU des CHAPPES

    N° 3241327 · Déposée le 12 août 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 août 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DES CHAPPES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CHAPPES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CHAPPES est 304 907 223. Le SIRET de son siège social est 304 907 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41304907223.

Qui dirige GFA DES CHAPPES ?

GFA DES CHAPPES est dirigée par ALAIN VAGANAY, gérant. L'entreprise compte 28 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CHAPPES ?

Le siège social de GFA DES CHAPPES est situé Ld des Chappes, 69430 Lantignie.

GFA DES CHAPPES est-elle toujours en activité ?

Non, GFA DES CHAPPES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2021.

GFA DES CHAPPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CHAPPES.