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GFA DES CHAZOTS

Active
Siren400 074 787Société civile21630 POMMARDCréée le 24 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 074 787, GFA DES CHAZOTS est une société civile créée le 24 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Autun Pommard, 21630 Pommard. GFA DES CHAZOTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS MOISSENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES CHAZOTS

Dénomination
GFA DES CHAZOTS
SIREN
400 074 787
SIRET (siège)
400 074 787 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14400074787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 074 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 1995
Siège social
RTE D'AUTUN POMMARD, 21630, POMMARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES CHAZOTS

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

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Finances de GFA DES CHAZOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES CHAZOTS

DB

DENIS BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

GB

GENEVIEVE BURNICHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

JC

JEAN-JACQUES CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

DG

DOMINIQUE GLOPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

MG

MARIE-JOSEPHE GUILLEMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

GI

GERARD IBANES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

PM

PATRICK MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

EM

ELISABETH MATHEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

AM

AGNES MOISSENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

FN

FRANCOISE NAUJAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

RP

RAYMONDE PFEIFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

DP

DIDIER PLISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

PS

PASCAL SOUMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

JT

JEAN-CLAUDE TUPINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

PW

PASCAL WINTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

CB

Christine BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

BM

BERNARD MIKUCZANIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

JM

JEAN-LOUIS MOISSENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DES CHAZOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21630 POMMARDSiègeActif

    400 074 787 00013 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CHAZOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Conformité de GFA DES CHAZOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CHAZOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CHAZOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CHAZOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES CHAZOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur GFA DES CHAZOTS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CHAZOTS ?

Le numéro SIREN de GFA DES CHAZOTS est 400 074 787. Le SIRET de son siège social est 400 074 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400074787.

Qui dirige GFA DES CHAZOTS ?

GFA DES CHAZOTS est dirigée par JEAN-LOUIS MOISSENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CHAZOTS ?

Le siège social de GFA DES CHAZOTS est situé Rte d'Autun Pommard, 21630 Pommard.

GFA DES CHAZOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CHAZOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CHAZOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CHAZOTS.