GFA DES CHAZOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 074 787, GFA DES CHAZOTS est une société civile créée le 24 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Autun Pommard, 21630 Pommard. GFA DES CHAZOTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS MOISSENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DES CHAZOTS
INSEE- Dénomination
- GFA DES CHAZOTS
- SIREN
- 400 074 787
- SIRET (siège)
- 400 074 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14400074787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 074 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1995
- Siège social
- RTE D'AUTUN POMMARD, 21630, POMMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES CHAZOTS
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
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Finances de GFA DES CHAZOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES CHAZOTS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans
Établissements de GFA DES CHAZOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21630 POMMARDSiègeActif
400 074 787 00013 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES CHAZOTS
INPIConformité de GFA DES CHAZOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CHAZOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CHAZOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES CHAZOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES CHAZOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1995
Questions fréquentes sur GFA DES CHAZOTS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES CHAZOTS ?
Le numéro SIREN de GFA DES CHAZOTS est 400 074 787. Le SIRET de son siège social est 400 074 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400074787.
Qui dirige GFA DES CHAZOTS ?
GFA DES CHAZOTS est dirigée par JEAN-LOUIS MOISSENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES CHAZOTS ?
Le siège social de GFA DES CHAZOTS est situé Rte d'Autun Pommard, 21630 Pommard.
GFA DES CHAZOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES CHAZOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES CHAZOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CHAZOTS.
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