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GFA DES COURS BASSES

Active
Siren389 899 352Société civile77320 CHOISY-EN-BRIECréée le 10 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
98,9 k€

GFA DES COURS BASSES est une société civile immatriculée le 10 février 1993 sous le numéro SIREN 389 899 352. Son siège social est situé 8 Pl de l'Eglise, 77320 Choisy-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE PAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES COURS BASSES

Dénomination
GFA DES COURS BASSES
SIREN
389 899 352
SIRET (siège)
389 899 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94389899352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 899 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
98 939,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 1993
Siège social
8 PL DE L'EGLISE, 77320, CHOISY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES COURS BASSES

propriété gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine -achat et la dation a bail de tous immeubles a destination agricole.

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Finances de GFA DES COURS BASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES COURS BASSES

DG

DENISE GIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

FP

FRANCOISE PAEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

GP

GISELE PAEYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

MP

MONIQUE PAEYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

AR

ALAIN ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

Établissements de GFA DES COURS BASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 CHOISY-EN-BRIESiègeActif

    389 899 352 00014 · ouvert le 25 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES COURS BASSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GFA DES COURS BASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES COURS BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COURS BASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES COURS BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES COURS BASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur GFA DES COURS BASSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES COURS BASSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES COURS BASSES est 389 899 352. Le SIRET de son siège social est 389 899 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389899352.

Qui dirige GFA DES COURS BASSES ?

GFA DES COURS BASSES est dirigée par FRANCOISE PAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES COURS BASSES ?

Le siège social de GFA DES COURS BASSES est situé 8 Pl de l'Eglise, 77320 Choisy-en-Brie.

GFA DES COURS BASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES COURS BASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES COURS BASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES COURS BASSES.