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GFA DES QUEURSES

Active
Siren322 480 963Société civile77320 CHOISY-EN-BRIECréée le 17 septembre 1981
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

GFA DES QUEURSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 480 963. Son siège social est situé 11 rue du faubourg, 77320 Choisy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN RUBANTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES QUEURSES

Dénomination
GFA DES QUEURSES
SIREN
322 480 963
SIRET (siège)
322 480 963 00030
N° TVA intracommunautaire
FR15322480963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 480 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
189 799,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1981
Siège social
11 RUE DU FAUBOURG, 77320, CHOISY-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA DES QUEURSES

propriété administration et jouissance par dation a bail a long terme des immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA DES QUEURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES QUEURSES

AR

ARLETTE RUBANTEL

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN RUBANTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2013

JR

JACQUELINE RUBANTEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES QUEURSES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77320 CHOISY-EN-BRIESiègeActif

    322 480 963 00030 · ouvert le 17 septembre 1981 · NAF 6820B

  • 77120 COULOMMIERSActif

    322 480 963 00022 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

  • 77320 CHOISY-EN-BRIEFermé

    322 480 963 00014 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES QUEURSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES QUEURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES QUEURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES QUEURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES QUEURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES QUEURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES QUEURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES QUEURSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Ancelin, Madeleine Marie, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rubantel, Jean Paul

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1981

Questions fréquentes sur GFA DES QUEURSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES QUEURSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES QUEURSES est 322 480 963. Le SIRET de son siège social est 322 480 963 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15322480963.

Qui dirige GFA DES QUEURSES ?

GFA DES QUEURSES est dirigée par JEAN RUBANTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES QUEURSES ?

Le siège social de GFA DES QUEURSES est situé 11 rue du faubourg, 77320 Choisy-en-Brie.

GFA DES QUEURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES QUEURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES QUEURSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES QUEURSES.