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GFA DES DOUETS

Active
Siren353 894 504Société civile53120 BRECECréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

GFA DES DOUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 353 894 504. Elle est domiciliée Les Douets, 53120 Brece. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES DOUETS

Dénomination
GFA DES DOUETS
SIREN
353 894 504
SIRET (siège)
353 894 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94353894504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 894 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
157 680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LES DOUETS , 53120, BRECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES DOUETS

Le présent groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du CRPM, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation

Finances de GFA DES DOUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES DOUETS

SF

SOPHIE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FG

FRANCK GUYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2022

BG

BERTRAND GUYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2022

JG

Julien GUYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES DOUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53120 BRECESiègeActif

    353 894 504 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES DOUETS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES DOUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES DOUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES DOUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES DOUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES DOUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES DOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES DOUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : GUYARD Franck, Rémy ; Gérant, Associé : GUYARD Bertrand, Victor, Lucien ; Gérant, Associé : GUYARD Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYARD Julien, Gilbert, Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : GUYARD Franck, Rémy ; Gérant, Associé : GUYARD Bertrand, Victor, Lucien ; Gérant, Associé : GUYARD Sophie

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur GFA DES DOUETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES DOUETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES DOUETS est 353 894 504. Le SIRET de son siège social est 353 894 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353894504.

Qui dirige GFA DES DOUETS ?

GFA DES DOUETS est dirigée par SOPHIE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES DOUETS ?

Le siège social de GFA DES DOUETS est situé Les Douets, 53120 Brece.

GFA DES DOUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES DOUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES DOUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES DOUETS.

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