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GFA DES EAUX DOUCES

Active
Siren988 290 938Société civile05400 La Roche-des-ArnaudsCréée le 20 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DES EAUX DOUCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 290 938. Elle est domiciliée 333 Che des Eaux Douces, 05400 La Roche-des-Arnauds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Eric SERRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES EAUX DOUCES

Dénomination
GFA DES EAUX DOUCES
SIREN
988 290 938
SIRET (siège)
988 290 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23988290938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 290 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2025
Siège social
333 CHE DES EAUX DOUCES, 05400, La Roche-des-Arnauds
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES EAUX DOUCES

- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Finances de GFA DES EAUX DOUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES EAUX DOUCES

ES

Eric SERRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

RP

Rémi PELLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de GFA DES EAUX DOUCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05400 La Roche-des-ArnaudsSiègeActif

    988 290 938 00014 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES EAUX DOUCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA DES EAUX DOUCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES EAUX DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES EAUX DOUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES EAUX DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES EAUX DOUCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES EAUX DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES EAUX DOUCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-05

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Questions fréquentes sur GFA DES EAUX DOUCES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES EAUX DOUCES ?

Le numéro SIREN de GFA DES EAUX DOUCES est 988 290 938. Le SIRET de son siège social est 988 290 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23988290938.

Qui dirige GFA DES EAUX DOUCES ?

GFA DES EAUX DOUCES est dirigée par Eric SERRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES EAUX DOUCES ?

Le siège social de GFA DES EAUX DOUCES est situé 333 Che des Eaux Douces, 05400 La Roche-des-Arnauds.

GFA DES EAUX DOUCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES EAUX DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES EAUX DOUCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES EAUX DOUCES.

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