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GFA DES GANSES

Active
Siren431 469 691Société civile67600 MUSSIGCréée le 29 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 469 691, GFA DES GANSES est une société civile créée le 29 mai 2000. Son siège social est situé 43 rue du Moulin, 67600 Mussig. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MAURICE STOLL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES GANSES

Dénomination
GFA DES GANSES
SIREN
431 469 691
SIRET (siège)
431 469 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54431469691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 469 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
686 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mai 2000
Siège social
43 RUE DU MOULIN , 67600, MUSSIG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA DES GANSES

GESTION PAR BAIL RURAL UNIQUEMENT DES BIENS IMMOBILIERS AGRICOLES AYANT FAIT L'OBJET DE L'APPORT

Finances de GFA DES GANSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES GANSES

MS

MAURICE STOLL

Gérant

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DES GANSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 MUSSIGSiègeActif

    431 469 691 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DES GANSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES GANSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES GANSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES GANSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES GANSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES GANSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES GANSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES GANSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur GFA DES GANSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES GANSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES GANSES est 431 469 691. Le SIRET de son siège social est 431 469 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54431469691.

Qui dirige GFA DES GANSES ?

GFA DES GANSES est dirigée par MAURICE STOLL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES GANSES ?

Le siège social de GFA DES GANSES est situé 43 rue du Moulin, 67600 Mussig.

GFA DES GANSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES GANSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES GANSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES GANSES.

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