SCEA DU COLOMBIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 53,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 010 067, SCEA DU COLOMBIER est une société civile créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 43 rue du Moulin Mussig, 67600 Mussig. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN STOLL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU COLOMBIER
- SIREN
- 314 010 067
- SIRET (siège)
- 314 010 067 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR66314010067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 010 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 53 510 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 43 RUE DU MOULIN MUSSIG, 67600, MUSSIG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU COLOMBIER
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES ET PLUS SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE
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Finances de SCEA DU COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU COLOMBIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 1978) · 48 ans
Établissements de SCEA DU COLOMBIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67600 MUSSIGSiègeActif
314 010 067 00036 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0111Z
- 03230 GANNAY-SUR-LOIREFermé
314 010 067 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A
- 03230 GANNAY-SUR-LOIREFermé
314 010 067 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU COLOMBIER
INPIConformité de SCEA DU COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU COLOMBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur SCEA DU COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU COLOMBIER est 314 010 067. Le SIRET de son siège social est 314 010 067 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66314010067.
Qui dirige SCEA DU COLOMBIER ?
SCEA DU COLOMBIER est dirigée par SEBASTIEN STOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU COLOMBIER ?
Le siège social de SCEA DU COLOMBIER est situé 43 rue du Moulin Mussig, 67600 Mussig.
SCEA DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COLOMBIER.
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