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GFA DES ILES

Active
Siren439 686 940Société civile26600 GervansCréée le 26 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 686 940, GFA DES ILES est une société civile créée le 26 octobre 2001. Elle est domiciliée 15 A CHE des Iles, 26600 Gervans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE MASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES ILES

Dénomination
GFA DES ILES
SIREN
439 686 940
SIRET (siège)
439 686 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27439686940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 686 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2001
Siège social
15 A CHE des Iles, 26600, Gervans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES ILES

ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE DE BIENS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE ET VITICOLE

Finances de GFA DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES ILES

HM

HELENE MASSON

Autre

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

JM

JEAN-PIERRE MUCYN

Autre

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de GFA DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 GervansSiègeActif

    439 686 940 00016 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES ILES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES ILES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES ILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2001

Questions fréquentes sur GFA DES ILES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ILES ?

Le numéro SIREN de GFA DES ILES est 439 686 940. Le SIRET de son siège social est 439 686 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439686940.

Qui dirige GFA DES ILES ?

GFA DES ILES est dirigée par HELENE MASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ILES ?

Le siège social de GFA DES ILES est situé 15 A CHE des Iles, 26600 Gervans.

GFA DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ILES.

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