SCI LA BERGERONNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 14,0 k€
SCI LA BERGERONNETTE est une SCI immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 131 446. Elle est domiciliée av du Midi, 26600 Gervans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE ARLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERONNETTE
- SIREN
- 419 131 446
- SIRET (siège)
- 419 131 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34419131446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 131 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 1998
- Siège social
- AV DU MIDI, 26600, GERVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERONNETTE
ACQUISITION DE BATIMENTS, TERRAIN, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE CES BIENS POUR L'EDIFICATION D'UNE OU PLUSIEURS MAISONS OU LOCAUX A USAGE COMMERCIAL
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Finances de SCI LA BERGERONNETTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA BERGERONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 GERVANSSiègeActif
419 131 446 00017 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERGERONNETTE
INPIConformité de SCI LA BERGERONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BERGERONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BERGERONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 10 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERONNETTE est 419 131 446. Le SIRET de son siège social est 419 131 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419131446.
Qui dirige SCI LA BERGERONNETTE ?
SCI LA BERGERONNETTE est dirigée par DOMINIQUE ARLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERONNETTE ?
Le siège social de SCI LA BERGERONNETTE est situé av du Midi, 26600 Gervans.
SCI LA BERGERONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERONNETTE.
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