GFA DES MUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 256 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DES MUETS est une société civile immatriculée le 28 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 853 124. Son siège social est situé Domaine les Muets, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DES MUETS
INSEE- Dénomination
- GFA DES MUETS
- SIREN
- 326 853 124
- SIRET (siège)
- 326 853 124 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61326853124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 853 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 256 114,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1983
- Siège social
- DOMAINE LES MUETS, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES MUETS
Propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement des immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis
Finances de GFA DES MUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES MUETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DES MUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
326 853 124 00013 · ouvert le 28 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES MUETS
INPIComptes annuels de GFA DES MUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES MUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DES MUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MUETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES MUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DES MUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Vincent Jean
- création
Date d'effet : 28 mars 1983
Questions fréquentes sur GFA DES MUETS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES MUETS ?
Le numéro SIREN de GFA DES MUETS est 326 853 124. Le SIRET de son siège social est 326 853 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61326853124.
Qui dirige GFA DES MUETS ?
GFA DES MUETS est dirigée par VINCENT JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES MUETS ?
Le siège social de GFA DES MUETS est situé Domaine les Muets, 83570 Cotignac.
GFA DES MUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES MUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES MUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MUETS.
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