GFA DES VERMOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 106 869, GFA DES VERMOTS est une société civile créée le 29 mai 1995. Son siège social est situé 60 rue de Bourgogne Savigny les Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DES VERMOTS
INSEE- Dénomination
- GFA DES VERMOTS
- SIREN
- 401 106 869
- SIRET (siège)
- 401 106 869 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20401106869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 106 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1995
- Siège social
- 60 RUE DE BOURGOGNE SAVIGNY LES BEAUNE, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES VERMOTS
Propriété, gestion, administration d'immeubles agricoles et viticoles.
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Finances de GFA DES VERMOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES VERMOTS
INSEEÉtablissements de GFA DES VERMOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif
401 106 869 00019 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES VERMOTS
INPIConformité de GFA DES VERMOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES VERMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES VERMOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES VERMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES VERMOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1995
Questions fréquentes sur GFA DES VERMOTS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES VERMOTS ?
Le numéro SIREN de GFA DES VERMOTS est 401 106 869. Le SIRET de son siège social est 401 106 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401106869.
Qui dirige GFA DES VERMOTS ?
GFA DES VERMOTS est dirigée par GERARD DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES VERMOTS ?
Le siège social de GFA DES VERMOTS est situé 60 rue de Bourgogne Savigny les Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune.
GFA DES VERMOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES VERMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES VERMOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES VERMOTS.
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