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GFA DES VERMOTS

Active
Siren401 106 869Société civile21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 29 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 106 869, GFA DES VERMOTS est une société civile créée le 29 mai 1995. Son siège social est situé 60 rue de Bourgogne Savigny les Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES VERMOTS

Dénomination
GFA DES VERMOTS
SIREN
401 106 869
SIRET (siège)
401 106 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20401106869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 106 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 1995
Siège social
60 RUE DE BOURGOGNE SAVIGNY LES BEAUNE, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES VERMOTS

Propriété, gestion, administration d'immeubles agricoles et viticoles.

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Finances de GFA DES VERMOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES VERMOTS

BG

BRIGITTE GORDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1995) · 31 ans

GD

GERARD DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DES VERMOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    401 106 869 00019 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES VERMOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Conformité de GFA DES VERMOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES VERMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES VERMOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES VERMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES VERMOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur GFA DES VERMOTS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES VERMOTS ?

Le numéro SIREN de GFA DES VERMOTS est 401 106 869. Le SIRET de son siège social est 401 106 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401106869.

Qui dirige GFA DES VERMOTS ?

GFA DES VERMOTS est dirigée par GERARD DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES VERMOTS ?

Le siège social de GFA DES VERMOTS est situé 60 rue de Bourgogne Savigny les Beaune, 21420 Savigny-les-Beaune.

GFA DES VERMOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES VERMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES VERMOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES VERMOTS.