GFA DES VIGNETTES

Active

Siren353 099 351Société civile51510 FAGNIERESCréée le 05 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 176 k€
Effectif: Non publié

GFA DES VIGNETTES est une société civile immatriculée le 5 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 099 351. Son siège social est situé Che Dit de la Noue de Chien Ferme des Vignettes -, 51510 Fagnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE HANUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES VIGNETTES

INSEE

Dénomination: GFA DES VIGNETTES
SIREN: 353 099 351
SIRET (siège): 353 099 351 00028
N° TVA intracommunautaire: FR59353099351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 099 351
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 176 078,61 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 janvier 1990
Siège social: CHE DIT DE LA NOUE DE CHIEN FERME DES VIGNETTES -, 51510, FAGNIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA DES VIGNETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GFA DES VIGNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES VIGNETTES

INSEEBODACC

PASCALE BONVALLET

Associé indéfiniment responsable

FRANCOISE HANUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

PHILIPPE BONVALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

FRANCOIS BONVALLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES VIGNETTES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

51510 FAGNIERESSiègeActif
353 099 351 00028 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
353 099 351 00010 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES VIGNETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

Acte

Dépôt du 26 mai 1993

Acte

Comptes annuels de GFA DES VIGNETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES VIGNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES VIGNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES VIGNETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 janvier 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Bonvallet, Jacques ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hanus, nom d'usage : Bonvallet, Françoise Gabrielle Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bonvallet, Philippe Louis Gabriel

05 juillet 2024création
Date d'effet : 05 janvier 1990

Questions fréquentes sur GFA DES VIGNETTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES VIGNETTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES VIGNETTES est 353 099 351. Le SIRET de son siège social est 353 099 351 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353099351.

Qui dirige GFA DES VIGNETTES ?

GFA DES VIGNETTES est dirigée par FRANCOISE HANUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES VIGNETTES ?

Le siège social de GFA DES VIGNETTES est situé Che Dit de la Noue de Chien Ferme des Vignettes -, 51510 Fagnieres.