SCI SAINT-GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 288 360, SCI SAINT-GERMAIN est une SCI créée le 29 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Epernay, 51510 Fagnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GOBILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-GERMAIN
- SIREN
- 351 288 360
- SIRET (siège)
- 351 288 360 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56351288360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 288 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- RTE D’EPERNAY, 51510, FAGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-GERMAIN
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition, gestion, vente de valeurs mobilières, titres de placement, titres de toutes sociétés ou tous groupements et de tous droits portant sur ces valeurs et titres.
Finances de SCI SAINT-GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-GERMAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SC BALAVOINE
Associé indéfiniment responsable
SC BAHIA
Associé indéfiniment responsable
SC ALBION
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT-GERMAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51510 FAGNIERESSiègeActif
351 288 360 00024 · ouvert le 30 mai 1989 · NAF 6820B
- 51530 DIZYFermé
351 288 360 00016 · ouvert le 30 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT-GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 22/13303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-GERMAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gobillot, Michel Marcel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Genty, nom d'usage : Gobillot, Martine Andrée Jeanne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 1989-05-30
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT-GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-GERMAIN est 351 288 360. Le SIRET de son siège social est 351 288 360 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351288360.
Qui dirige SCI SAINT-GERMAIN ?
SCI SAINT-GERMAIN est dirigée par MICHEL GOBILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-GERMAIN ?
Le siège social de SCI SAINT-GERMAIN est situé Rte d’Epernay, 51510 Fagnieres.
SCI SAINT-GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-GERMAIN.
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