GFA DOSDAT BROCARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
GFA DOSDAT BROCARD est une 6534, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 614 321. Son siège social est situé Ferme de la Croix, 54610 Nomeny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUYLAINE BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DOSDAT BROCARD
INSEE- Dénomination
- GFA DOSDAT BROCARD
- SIREN
- 752 614 321
- SIRET (siège)
- 752 614 321 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68752614321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 614 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6534
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2012
- Siège social
- Ferme de la Croix, 54610, Nomeny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DOSDAT BROCARD
l'acquisition, la propriété et l'administration par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Finances de GFA DOSDAT BROCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DOSDAT BROCARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GFA DOSDAT BROCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54610 NomenySiègeActif
752 614 321 00012 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DOSDAT BROCARD
INPIComptes annuels de GFA DOSDAT BROCARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DOSDAT BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DOSDAT BROCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DOSDAT BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DOSDAT BROCARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DOSDAT BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DOSDAT BROCARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : DOSDAT Guylaine né(e) BROCARD Associé : DOSDAT Jean-Marc Associé : BROCARD Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-06-20
- création
Date d'effet : 10 juillet 2012
Questions fréquentes sur GFA DOSDAT BROCARD
Quel est le numéro SIREN de GFA DOSDAT BROCARD ?
Le numéro SIREN de GFA DOSDAT BROCARD est 752 614 321. Le SIRET de son siège social est 752 614 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68752614321.
Qui dirige GFA DOSDAT BROCARD ?
GFA DOSDAT BROCARD est dirigée par GUYLAINE BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DOSDAT BROCARD ?
Le siège social de GFA DOSDAT BROCARD est situé Ferme de la Croix, 54610 Nomeny.
GFA DOSDAT BROCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DOSDAT BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DOSDAT BROCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DOSDAT BROCARD.
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