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GFA DU BAS CONAY

Active
Siren383 024 932Société civile35150 BOISTRUDANCréée le 24 septembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

GFA DU BAS CONAY est une société civile immatriculée le 24 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 024 932. Elle est domiciliée Le Bas Conay, 35150 Boistrudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bertrand AUBREE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BAS CONAY

Dénomination
GFA DU BAS CONAY
SIREN
383 024 932
SIRET (siège)
383 024 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04383024932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 024 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
53 509,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1991
Siège social
LE BAS CONAY, 35150, BOISTRUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BAS CONAY

la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation

Finances de GFA DU BAS CONAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BAS CONAY

BA

Bertrand AUBREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

CA

Christian AUBREE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BAS CONAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 BOISTRUDANSiègeActif

    383 024 932 00014 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BAS CONAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DU BAS CONAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BAS CONAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BAS CONAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAS CONAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAS CONAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BAS CONAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BAS CONAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBREE Bertrand, Loïc, Michel ; Associé indéfiniment responsable : AUBREE Loïc, Marie, Prosper ; Associé indéfiniment responsable : AUBREE Christian, Marcel, Julien ; Associé indéfiniment responsable : AUBREE Rémi, François, Albert, André

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1991

Questions fréquentes sur GFA DU BAS CONAY

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAS CONAY ?

Le numéro SIREN de GFA DU BAS CONAY est 383 024 932. Le SIRET de son siège social est 383 024 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383024932.

Qui dirige GFA DU BAS CONAY ?

GFA DU BAS CONAY est dirigée par Bertrand AUBREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BAS CONAY ?

Le siège social de GFA DU BAS CONAY est situé Le Bas Conay, 35150 Boistrudan.

GFA DU BAS CONAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BAS CONAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BAS CONAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAS CONAY.