SCI BATCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 806 118, SCI BATCH est une 6540 créée le 8 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Montbeil, 35150 Boistrudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC BANNETEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATCH
INSEE- Dénomination
- SCI BATCH
- SIREN
- 520 806 118
- SIRET (siège)
- 520 806 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81520806118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 806 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2010
- Siège social
- MONTBEIL, 35150, BOISTRUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATCH
propriété et administration pär bail location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis dont la societe est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pär voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI BATCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATCH
INSEESOCIETE CIVILE CHT.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BATCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 BOISTRUDANSiègeActif
520 806 118 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATCH
INPIComptes annuels de SCI BATCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI BATCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BATCH ?
Le numéro SIREN de SCI BATCH est 520 806 118. Le SIRET de son siège social est 520 806 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81520806118.
Qui dirige SCI BATCH ?
SCI BATCH est dirigée par LOIC BANNETEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATCH ?
Le siège social de SCI BATCH est situé Montbeil, 35150 Boistrudan.
SCI BATCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATCH.
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