Checkers

GFA DU BAYLE

Active
Siren322 768 706Société civile31870 BEAUMONT-SUR-LEZECréée le 19 octobre 1981

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
354 k€

GFA DU BAYLE est une société civile immatriculée le 19 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 768 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 316 Che de Bernou, 31870 Beaumont-sur-Leze. GFA DU BAYLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARTINE CHIBARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BAYLE

Dénomination
GFA DU BAYLE
SIREN
322 768 706
SIRET (siège)
322 768 706 00036
N° TVA intracommunautaire
FR41322768706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 768 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
354 139,07 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 octobre 1981
Siège social
316 CHE DE BERNOU, 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA DU BAYLE

La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole - effectuer tout contrat de location relatif aux biens détenus en propriété - Culture et élevages associés -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU BAYLE

SC

SIMON COUTURE

Associé indéfiniment responsable

MN

MARIE-THERESE NOUZIES

Associé indéfiniment responsable

MC

MARTINE CHIBARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MARIE CHIBARIE

Associé indéfiniment responsable

JT

JEREMIE TAUZIN

Associé indéfiniment responsable

NT

NICOLAS TAUZIN

Associé indéfiniment responsable

MC

MARTIN COUTURE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DU BAYLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeActif

    322 768 706 00036 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 6820B

  • 31870 Beaumont-sur-LèzeFermé

    322 768 706 00010 · ouvert le 19 octobre 1981 · NAF 0150Z

  • 31870 BEAUMONT-SUR-LEZEFermé

    322 768 706 00028 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BAYLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA DU BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU BAYLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Chibarie, Marie Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Chibarie, Martine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHIBARIE Martine nom d'usage : CHIBARIE devient gérant. CHIBARIE François Paul nom d'usage : CHIBARIE n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1981

Questions fréquentes sur GFA DU BAYLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAYLE ?

Le numéro SIREN de GFA DU BAYLE est 322 768 706. Le SIRET de son siège social est 322 768 706 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41322768706.

Qui dirige GFA DU BAYLE ?

GFA DU BAYLE est dirigée par MARTINE CHIBARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BAYLE ?

Le siège social de GFA DU BAYLE est situé 316 Che de Bernou, 31870 Beaumont-sur-Leze.

GFA DU BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAYLE.