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GFA DU BREIL

Active
Siren451 287 635Société civile11400 ISSELCréée le 23 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DU BREIL est une société civile immatriculée le 23 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 287 635. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom le Breil, 11400 Issel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BREIL

Dénomination
GFA DU BREIL
SIREN
451 287 635
SIRET (siège)
451 287 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64451287635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 287 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
74 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
DOM LE BREIL , 11400, ISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BREIL

PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de GFA DU BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BREIL

JB

JEAN BRUNEL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de GFA DU BREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 ISSELSiègeActif

    451 287 635 00010 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DU BREIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU BREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BREIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BREIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur GFA DU BREIL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BREIL ?

Le numéro SIREN de GFA DU BREIL est 451 287 635. Le SIRET de son siège social est 451 287 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451287635.

Qui dirige GFA DU BREIL ?

GFA DU BREIL est dirigée par JEAN BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU BREIL ?

Le siège social de GFA DU BREIL est situé Dom le Breil, 11400 Issel.

GFA DU BREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BREIL.

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