SCI DAMIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMIVA est une SCI immatriculée le 6 avril 2023 sous le numéro SIREN 380 250 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Jean de la Lande, 27770 Illiers-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GREINER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMIVA
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIVA
- SIREN
- 380 250 555
- SIRET (siège)
- 380 250 555 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55380250555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 250 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2023
- Siège social
- 2 B RUE JEAN DE LA LANDE, 27770, ILLIERS-L'EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMIVA
VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS
Finances de SCI DAMIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIVA
INSEEÉtablissements de SCI DAMIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27770 ILLIERS-L'EVEQUESiègeActif
380 250 555 00022 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 28100 DREUXFermé
380 250 555 00014 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIVA
INPIComptes annuels de SCI DAMIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DAMIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIVA ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIVA est 380 250 555. Le SIRET de son siège social est 380 250 555 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380250555.
Qui dirige SCI DAMIVA ?
SCI DAMIVA est dirigée par MICHEL GREINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMIVA ?
Le siège social de SCI DAMIVA est situé 2 B rue Jean de la Lande, 27770 Illiers-l'Eveque.
SCI DAMIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIVA.
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