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GFA DU CAPET

Active
Siren410 147 797Société civile62550 SACHINCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
436 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 147 797, GFA DU CAPET est une société civile créée le 16 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 379 RUE DE PERNES Sachin, 62550 Sachin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DOMINIQUE LOURME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU CAPET

Dénomination
GFA DU CAPET
SIREN
410 147 797
SIRET (siège)
410 147 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52410147797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 147 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
435 825 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
379 RUE DE PERNES Sachin, 62550, SACHIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU CAPET

La gestion de son patrimoine immobilier agricole.

Finances de GFA DU CAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CAPET

DL

DOMINIQUE LOURME

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

HL

HENRI LOURME

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GFA DU CAPET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62550 SACHINSiègeActif

    410 147 797 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0150Z

  • 62550 SACHINActif

    410 147 797 00022 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CAPET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CAPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CAPET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur GFA DU CAPET

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CAPET ?

Le numéro SIREN de GFA DU CAPET est 410 147 797. Le SIRET de son siège social est 410 147 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410147797.

Qui dirige GFA DU CAPET ?

GFA DU CAPET est dirigée par DOMINIQUE LOURME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CAPET ?

Le siège social de GFA DU CAPET est situé 379 RUE DE PERNES Sachin, 62550 Sachin.

GFA DU CAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CAPET.

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