SCI LA DESIRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 908 300, SCI LA DESIRADE est une SCI créée le 5 août 2019. Elle est domiciliée 34 rue de la Citadelle, 21190 Corcelles-les-Arts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DESIRADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DESIRADE
- SIREN
- 852 908 300
- SIRET (siège)
- 852 908 300 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33852908300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 908 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 34 RUE DE LA CITADELLE, 21190, CORCELLES-LES-ARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DESIRADE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LA DESIRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DESIRADE
INSEEÉtablissements de SCI LA DESIRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 CORCELLES-LES-ARTSSiègeActif
852 908 300 00019 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DESIRADE
INPIComptes annuels de SCI LA DESIRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DESIRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DESIRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DESIRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DESIRADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/13767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DESIRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DESIRADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-26
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur SCI LA DESIRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DESIRADE est 852 908 300. Le SIRET de son siège social est 852 908 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33852908300.
Qui dirige SCI LA DESIRADE ?
SCI LA DESIRADE est dirigée par BERNARD DOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DESIRADE ?
Le siège social de SCI LA DESIRADE est situé 34 rue de la Citadelle, 21190 Corcelles-les-Arts.
SCI LA DESIRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DESIRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DESIRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DESIRADE.
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