GFA DU CHAMPERRIER

Active

Siren443 956 560Société civile21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 31 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 286 k€
Effectif: Non publié

GFA DU CHAMPERRIER est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 956 560. Son siège social est situé 21 rue Aquatique, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CHAMPERRIER

INSEE

Dénomination: GFA DU CHAMPERRIER
SIREN: 443 956 560
SIRET (siège): 443 956 560 00025
N° TVA intracommunautaire: FR37443956560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 956 560
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 286 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: 21 RUE AQUATIQUE, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA DU CHAMPERRIER

propriété, jouissance administration D'immeubles et droits immobiliers A destination agricole et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet

Finances de GFA DU CHAMPERRIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CHAMPERRIER

INSEEBODACC

JACQUES MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022

CHRISTINE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CHAMPERRIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
443 956 560 00025 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820B
21220 GEVREY-CHAMBERTINFermé
443 956 560 00017 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CHAMPERRIER

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

Acte

Dépôt du 15 juin 2022

Acte

Dépôt du 15 juin 2022

Acte

Dépôt du 15 juin 2022

Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de GFA DU CHAMPERRIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHAMPERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CHAMPERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHAMPERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHAMPERRIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHAMPERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CHAMPERRIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juin 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Jacques ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Christine Marie Michelle

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DU CHAMPERRIER

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHAMPERRIER ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHAMPERRIER est 443 956 560. Le SIRET de son siège social est 443 956 560 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443956560.

Qui dirige GFA DU CHAMPERRIER ?

GFA DU CHAMPERRIER est dirigée par JACQUES MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CHAMPERRIER ?

Le siège social de GFA DU CHAMPERRIER est situé 21 rue Aquatique, 21220 Gevrey-Chambertin.