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SCI CSTC

Active
Siren499 515 385SCI07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 06 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

SCI CSTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 515 385. Son siège social est situé 290 Che de la Combe du Bon Vin, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CSTC

Dénomination
SCI CSTC
SIREN
499 515 385
SIRET (siège)
499 515 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54499515385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 515 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
290 CHE DE LA COMBE DU BON VIN, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSTC

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, y compris en démenbrement, détentions d'actifs monétaires, emprunt, mise en place de garanties, exceptionnellement aliénation etc...

Finances de SCI CSTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSTC

CM

CHRISTIAN MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

TM

THOMAS MOULIN

Autre

CM

CAMILLE MOULIN

Autre

SF

SOPHIE FROMENT

Autre

SF

SOPHIE FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CSTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    499 515 385 00015 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSTC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : MOULIN Sophie Suzanne ; Gérant, Associé : MOULIN Christian Raoul

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CSTC

Quel est le numéro SIREN de SCI CSTC ?

Le numéro SIREN de SCI CSTC est 499 515 385. Le SIRET de son siège social est 499 515 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499515385.

Qui dirige SCI CSTC ?

SCI CSTC est dirigée par CHRISTIAN MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSTC ?

Le siège social de SCI CSTC est situé 290 Che de la Combe du Bon Vin, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

SCI CSTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSTC.

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