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GFA DU CHARME

Active
Siren324 028 885Société civile10210 BALNOT-LA-GRANGECréée le 23 mars 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
77,5 k€

GFA DU CHARME est une société civile immatriculée le 23 mars 1982 sous le numéro SIREN 324 028 885. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Charme Balnot la Grange, 10210 Balnot-la-Grange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FAUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CHARME

Dénomination
GFA DU CHARME
SIREN
324 028 885
SIRET (siège)
324 028 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03324028885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 028 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
77 536,07 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 1982
Siège social
AU CHARME BALNOT LA GRANGE, 10210, BALNOT-LA-GRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DU CHARME

La Société a pour objet : La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement forestier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme conformément à la loi numéro 70 1298 du 31 décembre 1970. Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit. Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour où toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.

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Finances de GFA DU CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU CHARME

DF

DOMINIQUE FAUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OF

Odette, Marie, Louise né JUBLIN FAUCHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CHARME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10210 BALNOT-LA-GRANGESiègeFermé

    324 028 885 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CHARME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Conformité de GFA DU CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHARME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CHARME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JACQUARD Dominique, Yvonne, Suzanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUARD Dominique, Yvonne, Suzanne né(e) FAUCHE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHE Odette, Marie, Louise né(e) JUBLIN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1982

Questions fréquentes sur GFA DU CHARME

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHARME ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHARME est 324 028 885. Le SIRET de son siège social est 324 028 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03324028885.

Qui dirige GFA DU CHARME ?

GFA DU CHARME est dirigée par DOMINIQUE FAUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA DU CHARME ?

Le siège social de GFA DU CHARME est situé Au Charme Balnot la Grange, 10210 Balnot-la-Grange.

GFA DU CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHARME.