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SCI STEVAL

Active
Siren440 409 621SCI10210 BALNOT-LA-GRANGECréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 409 621, SCI STEVAL est une SCI créée le 18 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Malassise Balnot la Grange, 10210 Balnot-la-Grange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE HUGEROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STEVAL

Dénomination
SCI STEVAL
SIREN
440 409 621
SIRET (siège)
440 409 621 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23440409621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 409 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
2 RTE DE MALASSISE BALNOT LA GRANGE, 10210, BALNOT-LA-GRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEVAL

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR, LA GESTOIN ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES, LA VENTE, LA PRISE ET LA MISE A BAIL, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI STEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEVAL

HH

HERVE HUGEROT

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI STEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10210 BALNOT-LA-GRANGESiègeActif

    440 409 621 00016 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI STEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI STEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI STEVAL est 440 409 621. Le SIRET de son siège social est 440 409 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440409621.

Qui dirige SCI STEVAL ?

SCI STEVAL est dirigée par HERVE HUGEROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEVAL ?

Le siège social de SCI STEVAL est situé 2 Rte de Malassise Balnot la Grange, 10210 Balnot-la-Grange.

SCI STEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEVAL.

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