GFA DU CHARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 488 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 626 360, GFA DU CHARMEL est une société civile créée le 23 janvier 2004. Elle est domiciliée 34 B Rte de Savigny, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI CAUVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU CHARMEL
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHARMEL
- SIREN
- 451 626 360
- SIRET (siège)
- 451 626 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67451626360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 626 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 487 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2004
- Siège social
- 34 B RTE DE SAVIGNY, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CHARMEL
Propriété, administration d'immeubles et droits immobiliers à destination viticole.
Finances de GFA DU CHARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHARMEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de GFA DU CHARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
451 626 360 00015 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHARMEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DU CHARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU CHARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHARMEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU CHARMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 23 janvier 2004
Questions fréquentes sur GFA DU CHARMEL
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHARMEL ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHARMEL est 451 626 360. Le SIRET de son siège social est 451 626 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451626360.
Qui dirige GFA DU CHARMEL ?
GFA DU CHARMEL est dirigée par HENRI CAUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 48 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHARMEL ?
Le siège social de GFA DU CHARMEL est situé 34 B Rte de Savigny, 21200 Beaune.
GFA DU CHARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHARMEL.
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