GFA DU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
GFA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1987, identifiée par le SIREN 340 010 073. Son siège social est situé Ld Duple, 31190 Miremont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL ROUGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHATEAU
- SIREN
- 340 010 073
- SIRET (siège)
- 340 010 073 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56340010073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 010 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1987
- Siège social
- LD DUPLE, 31190, MIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CHATEAU
-
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Finances de GFA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHATEAU
INSEEÉtablissements de GFA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 MIREMONTSiègeActif
340 010 073 00013 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHATEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GFA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 19/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1987
Questions fréquentes sur GFA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU est 340 010 073. Le SIRET de son siège social est 340 010 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340010073.
Qui dirige GFA DU CHATEAU ?
GFA DU CHATEAU est dirigée par MICHEL ROUGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHATEAU ?
Le siège social de GFA DU CHATEAU est situé Ld Duple, 31190 Miremont.
GFA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHATEAU.
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