SCI VIEUSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 983 003, SCI VIEUSSA est une SCI créée le 16 mars 2001. Elle est domiciliée 19 Rte d'Auribail, 31190 Miremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES JAUBART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIEUSSA
INSEE- Dénomination
- SCI VIEUSSA
- SIREN
- 434 983 003
- SIRET (siège)
- 434 983 003 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67434983003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 983 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- 19 RTE D'AURIBAIL, 31190, MIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIEUSSA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI VIEUSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIEUSSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIEUSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 MIREMONTSiègeActif
434 983 003 00014 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIEUSSA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VIEUSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIEUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIEUSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIEUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VIEUSSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIEUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIEUSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JAUBART Jean Charles nom d'usage : JAUBART devient gérant. JAUBART Anne-Laure nom d'usage : JAUBART devient gérant. JAUBART Francis nom d'usage : JAUBART n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI VIEUSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI VIEUSSA ?
Le numéro SIREN de SCI VIEUSSA est 434 983 003. Le SIRET de son siège social est 434 983 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434983003.
Qui dirige SCI VIEUSSA ?
SCI VIEUSSA est dirigée par JEAN-CHARLES JAUBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIEUSSA ?
Le siège social de SCI VIEUSSA est situé 19 Rte d'Auribail, 31190 Miremont.
SCI VIEUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIEUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIEUSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIEUSSA.
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