GFA DU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GFA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 239 807. Son siège social est situé 2382 RTE de Réaup Chemin de Lacuje, 47170 Sos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). cédric THIERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHATEAU
- SIREN
- 991 239 807
- SIRET (siège)
- 991 239 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36991239807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 239 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- 2382 RTE de Réaup Chemin de Lacuje, 47170, Sos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DU CHATEAU
Le groupement a pour objet La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et accessoirement d'habitation composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Et la location occasionnelle de bâtiment détenu par ledit GFA (ferme, terres, bâtiment d'habitation etc…) Et notamment l'acquisition et la mise en location de parcelles de terrain de nature agricole sises à SOS (47170). Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1 4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
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Finances de GFA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an
Établissements de GFA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 SosSiègeActif
991 239 807 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHATEAU
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 19/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur GFA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU est 991 239 807. Le SIRET de son siège social est 991 239 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36991239807.
Qui dirige GFA DU CHATEAU ?
GFA DU CHATEAU est dirigée par cédric THIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHATEAU ?
Le siège social de GFA DU CHATEAU est situé 2382 RTE de Réaup Chemin de Lacuje, 47170 Sos.
GFA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHATEAU.
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