GFA DU CHENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 141 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 512 502, GFA DU CHENE est une société civile créée le 26 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Foenens Chez Mr Monod Marcel, 74270 Chêne-en-Semine. GFA DU CHENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MONOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU CHENE
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHENE
- SIREN
- 387 512 502
- SIRET (siège)
- 387 512 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84387512502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 512 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 141 015,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- Lieudit Foenens Chez Mr Monod Marcel, 74270, Chêne-en-Semine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DU CHENE
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux Articles 870-24 et suivants du Code Rural.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 Chêne-en-SemineSiègeActif
387 512 502 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHENE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU CHENE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CHENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur GFA DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHENE ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHENE est 387 512 502. Le SIRET de son siège social est 387 512 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84387512502.
Qui dirige GFA DU CHENE ?
GFA DU CHENE est dirigée par PHILIPPE MONOD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHENE ?
Le siège social de GFA DU CHENE est situé Lieudit Foenens Chez Mr Monod Marcel, 74270 Chêne-en-Semine.
GFA DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHENE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chêne-en-Semine
- IMMO G2074270 Chene-en-Semine
- GFA DU MONT MORIN74270 Chene-en-Semine
- GROBE74270 Chene-en-Semine
- FONCIERE PERNOUD74270 Chene-en-Semine
- SCI DES TROIS CHENES74270 Chene-en-Semine
- SCI MESSIER FRERES74270 Chene-en-Semine
- ERGI PERNOUD74270 Chene-en-Semine
- SEMINE74270 Chene-en-Semine
- AKO IMMO74270 Chene-en-Semine
- SCI G.E PERNOUD74270 Chene-en-Semine