SEMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEMINE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 263 891. Son siège social est situé 32 Rte de Leschaux, 74270 Chene-en-Semine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL COTTERLAZ-RANNARD, gérant.
Fiche d'identité de SEMINE
INSEE- Dénomination
- SEMINE
- SIREN
- 808 263 891
- SIRET (siège)
- 808 263 891 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41808263891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 263 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 32 RTE DE LESCHAUX, 74270, CHENE-EN-SEMINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMINE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition de respecter le caractère civil
Finances de SEMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMINE
INSEEBODACCNGE
Associé indéfiniment responsable
RANNARD FRERES
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019
Anciens dirigeants (1)
Bruno Gérant : COTTERLAZ-RANNARD Michel BADIN
Gérant · de décembre 2014 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 CHENE-EN-SEMINESiègeActif
808 263 891 00018 · ouvert le 28 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMINE
INPIComptes annuels de SEMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : COTTERLAZ-RANNARD Michel ; Gérant : RENAC Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-10-28
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur SEMINE
Quel est le numéro SIREN de SEMINE ?
Le numéro SIREN de SEMINE est 808 263 891. Le SIRET de son siège social est 808 263 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808263891.
Qui dirige SEMINE ?
SEMINE est dirigée par MICHEL COTTERLAZ-RANNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMINE ?
Le siège social de SEMINE est situé 32 Rte de Leschaux, 74270 Chene-en-Semine.
SEMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMINE.
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