GFA DU CHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU CHENE est une société civile immatriculée le 22 août 1995 sous le numéro SIREN 402 000 202. Elle est domiciliée Ferme du Chene, 02210 Montgru-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE DESCHAMPS, autre.
Fiche d'identité de GFA DU CHENE
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHENE
- SIREN
- 402 000 202
- SIRET (siège)
- 402 000 202 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06402000202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 000 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 264 956,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1995
- Siège social
- FERME DU CHENE, 02210, MONTGRU-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CHENE
Propriété, jouissance, administration de tous immeubles et droits immobiliers non batis à destination agricole.
Finances de GFA DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHENE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02210 MONTGRU-SAINT-HILAIRESiègeActif
402 000 202 00018 · ouvert le 22 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHENE
INPIComptes annuels de GFA DU CHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU CHENE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU CHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
LEVEQUE Henri Maurice nom d'usage : LEVEQUE n'est plus gérant. LEVEQUE Philippe Maurice nom d'usage : LEVEQUE devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 août 1995
Questions fréquentes sur GFA DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHENE ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHENE est 402 000 202. Le SIRET de son siège social est 402 000 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402000202.
Qui dirige GFA DU CHENE ?
GFA DU CHENE est dirigée par COLETTE DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHENE ?
Le siège social de GFA DU CHENE est situé Ferme du Chene, 02210 Montgru-Saint-Hilaire.
GFA DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHENE.
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