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GFA DU CLOS

Active
Siren333 189 595Société civile49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 09 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,6 k€
Effectif
Non publié

GFA DU CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1985, identifiée par le SIREN 333 189 595. Elle est domiciliée LE CLOS la Dagueniere, 49140 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CLOS

Dénomination
GFA DU CLOS
SIREN
333 189 595
SIRET (siège)
333 189 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93333189595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 189 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
73 633,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1985
Siège social
LE CLOS la Dagueniere, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CLOS

La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail uni Quement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CLOS

BE

BERNARD EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

FE

FRANCOISE EMERY

Autre

AE

ANDRE EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    333 189 595 00015 · ouvert le 09 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : EMERY André Gérant associé : EMERY Bernard

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1985

Questions fréquentes sur GFA DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLOS ?

Le numéro SIREN de GFA DU CLOS est 333 189 595. Le SIRET de son siège social est 333 189 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93333189595.

Qui dirige GFA DU CLOS ?

GFA DU CLOS est dirigée par BERNARD EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CLOS ?

Le siège social de GFA DU CLOS est situé LE CLOS la Dagueniere, 49140 Loire-Authion.

GFA DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CLOS.

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