GFA DU COUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 981 357, GFA DU COUSSE est une société civile créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 14 av Victor Hugo, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURE BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU COUSSE
INSEE- Dénomination
- GFA DU COUSSE
- SIREN
- 414 981 357
- SIRET (siège)
- 414 981 357 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08414981357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 981 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 210 114,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 14 AV VICTOR HUGO, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU COUSSE
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine aux Fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus sans que cependant ces opérations remettent en cause le caractère civil de la société ou soient inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi N° 70-1298 du 31 décembre 1970.
Finances de GFA DU COUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU COUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de GFA DU COUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
414 981 357 00026 · ouvert le 25 février 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU COUSSE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DU COUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU COUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU COUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU COUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU COUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU COUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU COUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA DU COUSSE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU COUSSE ?
Le numéro SIREN de GFA DU COUSSE est 414 981 357. Le SIRET de son siège social est 414 981 357 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414981357.
Qui dirige GFA DU COUSSE ?
GFA DU COUSSE est dirigée par LAURE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU COUSSE ?
Le siège social de GFA DU COUSSE est situé 14 av Victor Hugo, 13200 Arles.
GFA DU COUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU COUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU COUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU COUSSE.
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