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GFA DU FRENE

Active
Siren398 295 402SCI02500 LOGNY-LES-AUBENTONCréée le 20 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 295 402, GFA DU FRENE est une SCI créée le 20 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Hayette, 02500 Logny-les-Aubenton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL BRUNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU FRENE

Dénomination
GFA DU FRENE
SIREN
398 295 402
SIRET (siège)
398 295 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60398295402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 295 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
LIEU DIT LA HAYETTE, 02500, LOGNY-LES-AUBENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU FRENE

gestion, mise en valeur d'immeubles à destination agricole

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Finances de GFA DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU FRENE

GB

GERARD BRUNOIS

Associé indéfiniment responsable

OB

OLIVIER BRUNOIS

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BRUNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2015

CC

CATHERINE CAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02500 LOGNY-LES-AUBENTONSiègeActif

    398 295 402 00018 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de GFA DU FRENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU FRENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU FRENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Brunois, Claude, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Brunois, Pascal Octave

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Questions fréquentes sur GFA DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU FRENE ?

Le numéro SIREN de GFA DU FRENE est 398 295 402. Le SIRET de son siège social est 398 295 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398295402.

Qui dirige GFA DU FRENE ?

GFA DU FRENE est dirigée par PASCAL BRUNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU FRENE ?

Le siège social de GFA DU FRENE est situé Lieu Dit la Hayette, 02500 Logny-les-Aubenton.

GFA DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU FRENE.

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