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GFA DU HAM

Active
Siren833 598 022Société civile55100 DUGNY-SUR-MEUSECréée le 27 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DU HAM est une société civile immatriculée le 27 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 598 022. Elle est domiciliée 11 rue Raymond Parmentier, 55100 Dugny-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DONZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU HAM

Dénomination
GFA DU HAM
SIREN
833 598 022
SIRET (siège)
833 598 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24833598022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 598 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2017
Siège social
11 RUE RAYMOND PARMENTIER, 55100, DUGNY-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU HAM

La propiété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations.

Finances de GFA DU HAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU HAM

BD

BERTRAND DONZE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

FM

FRANCOISE MAINGOT

Autre

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de GFA DU HAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 DUGNY-SUR-MEUSESiègeActif

    833 598 022 00014 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU HAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU HAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU HAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU HAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU HAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU HAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU HAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2017

Questions fréquentes sur GFA DU HAM

Quel est le numéro SIREN de GFA DU HAM ?

Le numéro SIREN de GFA DU HAM est 833 598 022. Le SIRET de son siège social est 833 598 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24833598022.

Qui dirige GFA DU HAM ?

GFA DU HAM est dirigée par BERTRAND DONZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU HAM ?

Le siège social de GFA DU HAM est situé 11 rue Raymond Parmentier, 55100 Dugny-sur-Meuse.

GFA DU HAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU HAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU HAM.

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