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GFA DU JAS DE COLLAVERY

Active
Siren390 528 453Société civile13760 SAINT-CANNATCréée le 23 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
553 k€

GFA DU JAS DE COLLAVERY est une société civile immatriculée le 23 février 1993 sous le numéro SIREN 390 528 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Dujas Collavery, 13760 Saint-Cannat. GFA DU JAS DE COLLAVERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU JAS DE COLLAVERY

Dénomination
GFA DU JAS DE COLLAVERY
SIREN
390 528 453
SIRET (siège)
390 528 453 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68390528453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 528 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
553 302 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 1993
Siège social
DOM DUJAS COLLAVERY, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU JAS DE COLLAVERY

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA DU JAS DE COLLAVERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU JAS DE COLLAVERY

DM

DANIEL MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022

FM

FRANCOIS-MARIE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU JAS DE COLLAVERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    390 528 453 00017 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU JAS DE COLLAVERY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Conformité de GFA DU JAS DE COLLAVERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU JAS DE COLLAVERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU JAS DE COLLAVERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU JAS DE COLLAVERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU JAS DE COLLAVERY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER François-Marie, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1993

Questions fréquentes sur GFA DU JAS DE COLLAVERY

Quel est le numéro SIREN de GFA DU JAS DE COLLAVERY ?

Le numéro SIREN de GFA DU JAS DE COLLAVERY est 390 528 453. Le SIRET de son siège social est 390 528 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390528453.

Qui dirige GFA DU JAS DE COLLAVERY ?

GFA DU JAS DE COLLAVERY est dirigée par DANIEL MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU JAS DE COLLAVERY ?

Le siège social de GFA DU JAS DE COLLAVERY est situé Dom Dujas Collavery, 13760 Saint-Cannat.

GFA DU JAS DE COLLAVERY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU JAS DE COLLAVERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU JAS DE COLLAVERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU JAS DE COLLAVERY.