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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren528 628 878SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 29 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
415 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 628 878. Elle est domiciliée 130 Che de la Maisonnette les Aires de Saint Esteve, 13760 Saint-Cannat. SCI SAINTE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC REBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
528 628 878
SIRET (siège)
528 628 878 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84528628878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 628 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
415 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
130 CHE DE LA MAISONNETTE LES AIRES DE SAINT ESTEVE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Achat et exploitation immobilier

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

MR

MARC REBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

AZ

ANTOINETTE ZANCHI

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

CR

Céline REBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    528 628 878 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 528 628 878. Le SIRET de son siège social est 528 628 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84528628878.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par MARC REBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 130 Che de la Maisonnette les Aires de Saint Esteve, 13760 Saint-Cannat.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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