Checkers

GFA DU MAS CORNILLON

Active
Siren381 562 040Société civile13104 ARLESCréée le 16 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 562 040, GFA DU MAS CORNILLON est une société civile créée le 16 avril 1991. Elle est domiciliée 103 Pont de Crau Qu du Fourchon Chez Mr Tul, 13104 Arles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIELE TULOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU MAS CORNILLON

Dénomination
GFA DU MAS CORNILLON
SIREN
381 562 040
SIRET (siège)
381 562 040 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93381562040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 562 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 1991
Siège social
103 PONT DE CRAU QU DU FOURCHON CHEZ MR TUL, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MAS CORNILLON

La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU MAS CORNILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MAS CORNILLON

MT

MARIELE TULOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU MAS CORNILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    381 562 040 00018 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MAS CORNILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Conformité de GFA DU MAS CORNILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS CORNILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MAS CORNILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MAS CORNILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MAS CORNILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : TULOUP Mariele

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur GFA DU MAS CORNILLON

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS CORNILLON ?

Le numéro SIREN de GFA DU MAS CORNILLON est 381 562 040. Le SIRET de son siège social est 381 562 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381562040.

Qui dirige GFA DU MAS CORNILLON ?

GFA DU MAS CORNILLON est dirigée par MARIELE TULOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MAS CORNILLON ?

Le siège social de GFA DU MAS CORNILLON est situé 103 Pont de Crau Qu du Fourchon Chez Mr Tul, 13104 Arles.

GFA DU MAS CORNILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MAS CORNILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MAS CORNILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS CORNILLON.