GFA DU MAS ST JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GFA DU MAS ST JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 200 928. Son siège social est situé MAS ST JACQUES Gimeaux, 13104 Arles. GFA DU MAS ST JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE MITTELBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU MAS ST JACQUES
INSEE- Dénomination
- GFA DU MAS ST JACQUES
- SIREN
- 484 200 928
- SIRET (siège)
- 484 200 928 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54484200928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 200 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- MAS ST JACQUES Gimeaux, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MAS ST JACQUES
Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de GFA DU MAS ST JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MAS ST JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de GFA DU MAS ST JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
484 200 928 00014 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MAS ST JACQUES
INPIConformité de GFA DU MAS ST JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MAS ST JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MAS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MAS ST JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur GFA DU MAS ST JACQUES
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS ST JACQUES ?
Le numéro SIREN de GFA DU MAS ST JACQUES est 484 200 928. Le SIRET de son siège social est 484 200 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484200928.
Qui dirige GFA DU MAS ST JACQUES ?
GFA DU MAS ST JACQUES est dirigée par FRANCOISE MITTELBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MAS ST JACQUES ?
Le siège social de GFA DU MAS ST JACQUES est situé MAS ST JACQUES Gimeaux, 13104 Arles.
GFA DU MAS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MAS ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MAS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS ST JACQUES.
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