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GFA DU MAS ST JACQUES

Active
Siren484 200 928Société civile13104 ARLESCréée le 22 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DU MAS ST JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 200 928. Son siège social est situé MAS ST JACQUES Gimeaux, 13104 Arles. GFA DU MAS ST JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE MITTELBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MAS ST JACQUES

Dénomination
GFA DU MAS ST JACQUES
SIREN
484 200 928
SIRET (siège)
484 200 928 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54484200928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 200 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
MAS ST JACQUES Gimeaux, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MAS ST JACQUES

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA DU MAS ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MAS ST JACQUES

FM

FREDERIQUE MITTELBERGER

Autre

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

JM

JACQUES MITTELBERGER

Autre

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

FM

FRANCOISE MITTELBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de GFA DU MAS ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    484 200 928 00014 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MAS ST JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Conformité de GFA DU MAS ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MAS ST JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MAS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MAS ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur GFA DU MAS ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de GFA DU MAS ST JACQUES est 484 200 928. Le SIRET de son siège social est 484 200 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484200928.

Qui dirige GFA DU MAS ST JACQUES ?

GFA DU MAS ST JACQUES est dirigée par FRANCOISE MITTELBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MAS ST JACQUES ?

Le siège social de GFA DU MAS ST JACQUES est situé MAS ST JACQUES Gimeaux, 13104 Arles.

GFA DU MAS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MAS ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MAS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS ST JACQUES.