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GFA DU MERLE

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Siren414 538 306Société civile71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 20 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 538 306, GFA DU MERLE est une société civile créée le 20 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Sens, 71240 Sennecey-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MORIN, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU MERLE

Dénomination
GFA DU MERLE
SIREN
414 538 306
SIRET (siège)
414 538 306 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46414538306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 538 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
SENS, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MERLE

Achat de terrains vignes et constructions en louant les biens du Gfa (Gfa non exploitant)

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Finances de GFA DU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MERLE

MM

MICHEL MORIN

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif

    414 538 306 00013 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MERLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Conformité de GFA DU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : MORIN Michel, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur GFA DU MERLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MERLE ?

Le numéro SIREN de GFA DU MERLE est 414 538 306. Le SIRET de son siège social est 414 538 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414538306.

Qui dirige GFA DU MERLE ?

GFA DU MERLE est dirigée par MICHEL MORIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MERLE ?

Le siège social de GFA DU MERLE est situé Sens, 71240 Sennecey-le-Grand.

GFA DU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MERLE.