GFA DU MERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 538 306, GFA DU MERLE est une société civile créée le 20 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Sens, 71240 Sennecey-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MORIN, gérant.
Fiche d'identité de GFA DU MERLE
INSEE- Dénomination
- GFA DU MERLE
- SIREN
- 414 538 306
- SIRET (siège)
- 414 538 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46414538306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 538 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- SENS, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MERLE
Achat de terrains vignes et constructions en louant les biens du Gfa (Gfa non exploitant)
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Finances de GFA DU MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MERLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif
414 538 306 00013 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MERLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MERLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : MORIN Michel, Pascal
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur GFA DU MERLE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MERLE ?
Le numéro SIREN de GFA DU MERLE est 414 538 306. Le SIRET de son siège social est 414 538 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414538306.
Qui dirige GFA DU MERLE ?
GFA DU MERLE est dirigée par MICHEL MORIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MERLE ?
Le siège social de GFA DU MERLE est situé Sens, 71240 Sennecey-le-Grand.
GFA DU MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MERLE.
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