GFA DU MESANGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU MESANGER est une société civile immatriculée le 9 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 958 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE des 3 Boudins Lieu-dit "Boissé", 49390 Vernantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bruno FUSELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU MESANGER
INSEE- Dénomination
- GFA DU MESANGER
- SIREN
- 979 958 634
- SIRET (siège)
- 979 958 634 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11979958634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 958 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2023
- Siège social
- 5 RTE des 3 Boudins Lieu-dit "Boissé", 49390, Vernantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MESANGER
- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de GFA DU MESANGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MESANGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de GFA DU MESANGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 VernantesSiègeActif
979 958 634 00011 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MESANGER
INPIComptes annuels de GFA DU MESANGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MESANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU MESANGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MESANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MESANGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MESANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU MESANGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-08-30
- création
Questions fréquentes sur GFA DU MESANGER
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MESANGER ?
Le numéro SIREN de GFA DU MESANGER est 979 958 634. Le SIRET de son siège social est 979 958 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11979958634.
Qui dirige GFA DU MESANGER ?
GFA DU MESANGER est dirigée par Bruno FUSELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MESANGER ?
Le siège social de GFA DU MESANGER est situé 5 RTE des 3 Boudins Lieu-dit "Boissé", 49390 Vernantes.
GFA DU MESANGER est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MESANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MESANGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MESANGER.
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